Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau.
Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire.
Les critères à respecter :
- Les travaux doivent être effectués pour des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
- La mise en place de la pompe à chaleur doit être réalisée par un professionnel.
- La pompe à chaleur doit être dimensionnée pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire.
- Si la puissance thermique nominale de la PAC est ≤ 400 kW :
- Pour des travaux engagés jusqu’au 25/09/2017 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas)* de la PAC doit être supérieure ou égale à :
- 102% pour les PAC moyenne et haute température,
- 117% pour les PAC basse température.
- Pour des travaux engagés jusqu’au 25/09/2017 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas)* de la PAC doit être supérieure ou égale à :
-
- Pour des travaux engagés à partir du 26/09/2017 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas)* de la PAC doit être supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
- Pour des travaux engagés à partir du 26/09/2017 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas)* de la PAC doit être supérieure ou égale à :
- Si la puissance thermique nominale de la PAC est > 400kW :
- Le COP de la pompe à chaleur doit être supérieur ou égal à 1,3.
*L’Etas doit être mesurée selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.
Les informations devant apparaître sur la facture :
- La mise en place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau,
- La puissance thermique de la pompe à chaleur,
- et, si la puissance thermique nominale de la PAC est ≤ 400 kW :
- Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température),
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la PAC.
- et, si la puissance thermique nominale de la PAC est > 400kW :
- Le COP de la pompe à chaleur.
Le montant de la Prime Energie METRO est calculé en fonction de la surface totale chauffée par la pompe à chaleur.